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VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
CA Valence Romans AggloProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction tacite 3 fois 12 mois »
- Lieu d'exécution
- Valence, 26000 · département : Drôme (26)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-46489
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-46489 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2026
- Dernière publication
- 9 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Valence Romans Agglo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-46489, paru le 9 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)