Accueil › Meurthe-et-Moselle › Services financiers… › Appel d'offres 26-46386
Assurance responsabilité et risques annexes
Departement de Meurthe et MoselleProcédure ouverteServices
Attribué622 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance responsabilité et risques annexes
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-105875 (nouvel onglet)paru le 1er novembre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 621 546 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-46386
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-46386 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2026
- Dernière publication
- 30 juin 2026
- Dernière correction
- 30 juin 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-64171, paru le 30 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)