Mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métr...

Objet

Mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métr...

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. ; Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

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Code CPV

Services de comptabilité, code 79211000

Prix habituel

montants de référence du code 79211000

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis