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Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
CCI FranceProcédure négociéeServices
Attribué2 marchésà Harmonie Mutuelle, Mutex et 1 autre
Date limite de candidatureclos, publié le 8 mai 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France
- Description
- Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. La mise en place des contrats doit être effective au 1er janvier 2027.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Levallois-Perret · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-101429 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Harmonie Mutuelle (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Harmonie Mutuelle (taille déclarée : pas une PME), Mutex (taille déclarée : pas une PME), Apicil Prevoyance (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Indemnités de maladie, code 75311000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-46242
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-46242 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mai 2026
- Dernière publication
- 8 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Objet
- objet mal encodé par la source, réparé à l'affichage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-46242, paru le 8 mai 2026