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marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen

Cour d'Appel de Caen - SarProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen
Description
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Durée
1 an
Début prévu
1er août 2026
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services funéraires et services connexes, code 98370000
Prix habituel
montants de référence du code 98370000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-46184
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-46184 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mai 2026
Dernière publication
8 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17140111000639
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-46184, paru le 8 mai 2026