Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »

Date limite de candidature8 juin 2026clos, publié le 8 mai 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée5 ans

Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Description: Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Durée: 5 ans
Lieu d'exécution: département : Charente-Maritime (17)
Variantes: non autorisées

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

déc. 2026fin estimée
Col dirser | 25BSCR25 | 1
Titulaire : Sofaxis
28 k€montant HT
déc. 2026fin estimée
Col dirser | 25BSEB01 | 1
Titulaire : Verspieren
153 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication