Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utili

Objet

Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utili

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et mono-attributaire pour chacun des 3 lots. Les types de véhicules sont les suivants : poids-lourds, cellules sur berce et remorques (PTAC > 3,5 T) ; ambulances (PTAC < et > 3,5 T) : véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), véhicules de secours et d'assistance aux victimes bariatriques (VSAV BA) et véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP) ; véhicules légers (VL) et utilitaires (PTAC < à 3,5 T). La liste des véhicules est jointe aux annexes 1, 2 et 3 du CCP. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée en cours de marché sans que cela nécessite une modification de marché (= avenant). Tout véhicule acquis ou réformé par le SDIS 78 sera immédiatement et automatiquement intégré ou exclu du marché. Les prestations attendues sont les suivantes : Établissement des devis ; Travaux de carrosserie, à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées

Durée

12 mois

Début prévu

3 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible annuellement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de réparation de carrosseries de véhicules, code 50112110

Prix habituel

montants de référence du code 50112110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis