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La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

CC le Gesnois BilurienProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
Description
Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Montfort le Gesnois, 72450 · département : Sarthe (72)
Variantes
autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-45878
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-45878 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mai 2026
Dernière publication
8 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-45878, paru le 8 mai 2026