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Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 24 août 2026
Le besoin
- Objet
- Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 24 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Besançon, 25000 · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-45818
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-45818 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mai 2026
- Dernière publication
- 8 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-45818, paru le 8 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)