Fourniture et livraison de laits infantiles pour les crèches départementales du…

Objet

Fourniture et livraison de laits infantiles pour les crèches départementales du Val-de-Marne

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de laits infantiles pour les crèches départementales du Val-de-Marne. Les laits liquides (1er et 2ème âge et lait de croissance) devront être conformes à la réglementation en vigueur en matière de nutrition infantile notamment le règlement UE 2013/609 du 12/06/13 et l'acte délégué UE 2016/127 du 25/09/15. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder trois (3) ans. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La valeur estimée est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Val-de-Marne · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Lait, code 15511000

Prix habituel

montants de référence du code 15511000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

138 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis