Accord-Cadre (annees 2027-2029) pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour la communaute d'agglomeration du pays de l'or

Objet

Accord-Cadre (annees 2027-2029) pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes pour la communaute d'agglomeration du pays de l'or

Description

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Mauguio, 34137 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 % ; Montant de l'offre financière : 60 %

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Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte