Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Objet

Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Durée

144 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Lieu d'exécution

Gruissan, 11430 · département : Aude (11)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution de gaz et services connexes, code 65200000

Prix habituel

montants de référence du code 65200000

Code CPV

Services publics, code 65000000

Prix habituel

montants de référence du code 65000000

Code CPV

Distribution de gaz, code 65210000

Prix habituel

montants de référence du code 65210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis