Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Objet

Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Description

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)

Critères d'attribution

Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. : 66 % ; La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : : 34 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile automobile, code 66516100

Prix habituel

montants de référence du code 66516100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée