Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge de 16 à 26 tonnes Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Objet

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge de 16 à 26 tonnes Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Description

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

87240 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules pour ordures, code 34144510

Prix habituel

montants de référence du code 34144510

Code CPV

Châssis-cabines, code 34139100

Prix habituel

montants de référence du code 34139100

Code CPV

Bennes à ordures, code 34144511

Prix habituel

montants de référence du code 34144511

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis