Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux

Objet

Réalisation des enquêtes administratives, des diagnostics des risques psychosociaux

Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont : -Bordeaux Métropole -La Ville de Bordeaux -Le CCAS de la Ville de Bordeaux Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents. - Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000

Prix habituel

montants de référence du code 79414000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis