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Prestations De Services D'Assurance Commune De Montgenevre

Commune De MontgenevreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations De Services D'Assurance Commune De Montgenevre
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lieu d'exécution
80 place du Chalvet 05100 - MONTGENEVRE · département : Hautes-Alpes (05)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
150 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-45279
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-45279 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mai 2026
Dernière publication
5 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21050085600179
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-45279, paru le 5 mai 2026