Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Objet

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché est conclu à compter de la date de notification du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre). : 55 % ; Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre). : 45 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte