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MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

Mairie de Cuges les PinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Cuges-les-Pins
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-44916
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-44916 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2026
Dernière publication
4 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21130030600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-44916, paru le 4 mai 2026