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Travaux De Mise En Accessibilite Du College Jean Monnet - 16 Place De La Republique - 23700 Benevent L'Abbaye

Departement de la CreuseProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents8du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Lots

8
Lot 1
1 : Vrd - Espaces Exterieurs
Lot 2
2 : Demolition - Gros oeuvre - Faïence. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Conseil Départemental de la Creuse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P. en incluant dans le cahier des charges une clause d'action sociale et de promotion de l'emploi obligatoire. Cette clause est applicable au lot n°2 : Demolition - Gros oeuvre - Faïence
Lot 3
3 : Menuiserie Exterieure - Serrurerie
Lot 4
4 : Menuiserie Interieure
Lot 5
5 : Electricite
Lot 6
6 : Plomberie - Chauffage
Lot 7
7 : Plateforme Elevatrice
Lot 8
8 : Sol Souple - Peinture (marché réservé). Le lot n°8 : Sol Souple - Peinture est un marché réservé selon l'article L2113-14 du C.C.P, à la fois : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés et ce conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique ; Ainsi qu' : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application de l'article L.2113-12 et R.2113-7 du C.C.P. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 9.5 du Ccap précise notamment les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de l'action d'insertion. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion, le Conseil Départemental de la Creuse propose les services d'un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 9.5.4 du Ccap. Attention : Les Candidats Ne Sont Pas Autorises A Formuler Dans Leur Offre Des Reserves Sur La Clause Sociale D'Insertion Et De Promotion De L'Emploi Obligatoire. Une Offre Qui Ne Satisferait Pas A Cette Condition D'Execution Sera Declaree Non-Conforme Au Motif Du Non-Respect Du Cahier Des Charges

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-44894
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-44894 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2026
Dernière publication
4 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22230962700016
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental De La Creuse

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