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Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do

CA Ecla (espace Communautaire Lons Agglomeration)Procédure ouverteServices

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Méthode

Le besoin

Objet
Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do
Description
Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
Lieu d'exécution
Centre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER · département : Jura (39)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de zones récréatives, code 92330000
Prix habituel
montants de référence du code 92330000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-44828
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-44828 ↗
Première parution
4 mai 2026
Dernière publication
4 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007111600012
Nom publié sur cet appel d'offres
Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-44828, paru le 4 mai 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)