Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences…

Objet

Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences conjugales

Description

Lot 1 : Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement. Lot 2 : Transport de personnes en situation de handicap mental. Lot 3 : Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés

Durée

48 mois

Début prévu

10 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Gennevilliers, 92230 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Mesures environnementales : 15 % ; Prix des prestations : 35 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

497 999 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis