Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux

Objet

Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux

Description

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera conclu pour les durées cumulées suivantes : - Durée nécessaire pour la mise en oeuvre de l'outil : 12 mois estimés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. - 1 ans à compter de l'admission de l'outil par l'acheteur pour la maintenance et l'abonnement le cas échéant. Il sera reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Il pourra y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chacune des années »

Lieu d'exécution

Le Havre Cedex, 76085 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services relatifs aux logiciels, code 72260000

Prix habituel

montants de référence du code 72260000

Code CPV

Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000

Prix habituel

montants de référence du code 48900000

Code CPV

Services de développement de logiciels, code 72262000

Prix habituel

montants de référence du code 72262000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée