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Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
Departement de l'AinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 8 août 2026
Le besoin
- Objet
- Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 8 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services de conception d'études, code 79311100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311100
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71311300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-44689
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-44689 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2026
- Dernière publication
- 5 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Ain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-44689, paru le 5 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)