Accord-Cadre de fournitures et services - realisation de prestations d'entretien, d'amenagement et de gestion des espaces verts pour le compte de la commune de gignac-la-nerthe

Objet

Accord-Cadre de fournitures et services - realisation de prestations d'entretien, d'amenagement et de gestion des espaces verts pour le compte de la commune de gignac-la-nerthe

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché »

Lieu d'exécution

Gignac-la-Nerthe, 13180 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Matériel d'irrigation, code 43323000

Prix habituel

montants de référence du code 43323000

Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis