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Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de renovation, d’entretien et d’amenagement du patrimoine immobilier de placement du cpsti
AcossProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 5 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de renovation, d’entretien et d’amenagement du patrimoine immobilier de placement du cpsti
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec 1 000 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- 93106 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45453000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-44650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-44650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2026
- Dernière publication
- 5 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003501600179
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-44650, paru le 5 mai 2026