Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier

Objet

Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Sites Saint-Raphaël et Fréjus 83700 - Saint-Raphaël · département : Var (83)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte