Service de location de cars avec chauffeurs

Objet

Service de location de cars avec chauffeurs

Description

Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis