Accueil › Isère › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-44338
Prestations foncières
Communaute de Communes le GresivaudanProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 20 juillet 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations foncières
- Description
- Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 20 juillet 2026
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Marché de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : moyens humains (20%), méthodologie d'intervention (20%) et organisation en cas de commande urgente et de commande simultanée (15%) : 55 % ; Démarché environnementale liée à l'exécution du marché : 5 % ; Prix des prestations : 40 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-95751 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 300 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Code CPV
- Services cadastraux, code 71354300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-44338
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-44338 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2026
- Dernière publication
- 7 mai 2026
- Dernière correction
- 7 mai 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-45370, paru le 7 mai 2026