Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)

Objet

Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)

Description

La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Durée

42 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Voir le Ccap »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Performances environnementales : 30 points ; Valeur technique : 20 points ; Coût global (montant total Ttc du Dqe incluant Tgap 2026, Taxe communale et frais de transport) : 50 points

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Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

21,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis