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Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des pr
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute GaronneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 31 juillet 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des pr
- Description
- Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 31 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet. La date d'effet du marché court à compter de sa notification au titulaire »
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31400 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Code CPV
- Normes environnementales pour la construction, code 71313420
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71313400 (Étude d'impact sur l'environnement pour la construction)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-44246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-44246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2026
- Dernière publication
- 2 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Reseau 31
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-44246, paru le 2 mai 2026