Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage

Objet

Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Lingostière, Gare CP, Chemin de la Glacière 06200 - NICE

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 45 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, code 50220000

Prix habituel

montants de référence du code 50220000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte