Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

20 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Commune d'évry-Courcouronnes, 91000 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Code CPV

Services de contrôle de machines, code 71631100

Prix habituel

montants de référence du code 71631100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis