Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Objet

Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Durée

12 mois

Début prévu

24 août 2026

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché »

Lieu d'exécution

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, 69450 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte