Accueil › Paris › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-44061
Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Direction des Achats de l'EtatProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 2 mai 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
- Description
- L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Les lieux d'exécution des prestations - soit des projets de compensation - sont situés en France métropolitaine, Corse comprise, hors DROM-COM. Ainsi, aucun projet ne sera donc financé dans les territoires ultramarins. · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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- fin estiméePrestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) – assistance en matiere de decarbonation des achats
Titulaire : Oveus
98 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils environnementaux, code 90713000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90713000
- Code CPV
- Services agricoles, code 77100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77100000
- Code CPV
- Services de boisement, code 77231600
- Prix habituel
- montants de référence du code 77231600
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 10,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-44061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-44061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2026
- Dernière publication
- 28 mai 2026
- Dernière correction
- 28 mai 2026
- SIRET de l'acheteur
- 13002220500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-51681, paru le 28 mai 2026