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Le marché a pour objet les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Cour d'Appel de ParisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Le marché a pour objet les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Description
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000
Prix habituel
montants de référence du code 90921000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-44033
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-44033 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 mai 2026
Dernière publication
5 mai 2026
Dernière correction
5 mai 2026
SIRET de l'acheteur
17750111100013
Nom publié sur cet appel d'offres
Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-44594, paru le 5 mai 2026