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Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse

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Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse

Office des transports de la CorseProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2026

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Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Administration générale de l'OTC
Lot 2
Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail
Lot 3
Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-44002
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-44002 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 mai 2026
Dernière publication
2 mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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