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Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires. Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les établissements sp

Commune de Pont du ChateauProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires. Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les établissements sp
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Place de l'hôtel de ville 63430 - Pont-du-Château · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43989
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43989 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21630284400016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pont-du-Château
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-43989, paru le 30 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)