Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64

Description

Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029) »

Lieu d'exécution

Pyrénées-Atlantiques · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux : 50 % ; Valeur technique : 50 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Code CPV

Réseau de télécommunications, code 32412100

Prix habituel

montants de référence du code 32412100

Code CPV

Éclairage public, code 34993000

Prix habituel

montants de référence du code 34993000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte