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Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Cour d'Appel de Caen - SarProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Description
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Calvados, manche et Orne
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires et services connexes, code 98370000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98370000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-43886
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-43886 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2026
- Dernière publication
- 30 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17140111000639
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-43886, paru le 30 avril 2026