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Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
Msa Franche ComteProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 2 mai 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
- Description
- Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- qualité
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie volontaire, code 66512210
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-43842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-43842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2026
- Dernière publication
- 2 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 48123700600012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-43842, paru le 2 mai 2026