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Prestation de délégué à la protection des données personnelles
CC Sud Retz AtlantiqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mai 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de délégué à la protection des données personnelles
- Description
- Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 30 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Machecoul-Saint-Même, 44270 · département : Loire-Atlantique (44)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Voir RC
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-43783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-43783 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mai 2026
- Dernière publication
- 2 mai 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007154600010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sud Retz Atlantique (44)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-43783, paru le 2 mai 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)