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La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-S...

Commune de Vitry sur SeineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-S...
Description
La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-Seine.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Vitry-sur-seine
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-4373
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-4373 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 janvier 2026
Dernière publication
14 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940081900575
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Vitry-sur-Seine - Service des marchés publics 437
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-4373, paru le 14 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)