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Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gesti...

Régie des Eaux GessiennesProcédure ouverteServices

Attribué2,2 M€montant maximum HT, à SAS Neocapture, le 23 juin 2026
Date limite de réponseclos, publié le 1er mai 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gesti...
Description
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Durée
60 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Ain (01)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique des prestations : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-105191 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sous-traitance prévue, 0,9 % du marchéSAS Neocapture (taille déclarée : petite entreprise)23 juin 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,2 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de levés souterrains, code 71352000
Prix habituel
montants de référence du code 71352000
Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43718
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43718 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er mai 2026
Dernière publication
1er mai 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
82478966300013
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-43718, paru le 1er mai 2026