Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Objet

Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA

Début prévu

27 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Privas, 07000 · département : Ardèche (07)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

99 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis