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Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
Regie Autonome Des Sports Et LoisirsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles
- Description
- La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de retraite collective, code 66522000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-43537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-43537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2026
- Dernière publication
- 29 avril 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 41031537800019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-43537, paru le 29 avril 2026