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Collecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les Gens du voyage.
Communaute d'Agglomeration de VesoulProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSuez RV Centre Estfin estimée : mars 2026Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Collecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les Gens du voyage.
- Description
- La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum sur 4 ans est de 200 000 euros HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Agglomération de Vesoul
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estiméeCollecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage
Titulaire : Suez RV Centre Est
200 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-4341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-4341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2026
- Dernière publication
- 14 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24700001100087
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-4341, paru le 14 janvier 2026