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Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle…

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà Deepp, BCCL
Date limite de réponse1 juinclos, publié le 30 avril 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Début prévu
1er septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-85054 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueDeepp (taille déclarée : PME)6 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce548 400 €montant maximum prévu
Lot 2pas de sous-traitance prévueBCCL (taille déclarée : PME)6 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce472 200 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-43390
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-43390 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2026
Dernière publication
30 avril 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600028
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-43390, paru le 30 avril 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)