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Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la JoncheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juin 2026clos, publié le 30 avril 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ansdébut prévu le 13 juillet 2026

Le besoin

Objet: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Description: Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
Durée: 4 ans
Début prévu: 13 juillet 2026
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Isère (38)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel: montants de référence du code 90480000
Code CPV: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, code 90481000
Prix habituel: montants de référence du code 90481000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication