Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public

Objet

Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public

Description

L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs

Durée

8 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Autobus et cars, code 34121000

Prix habituel

montants de référence du code 34121000

Code CPV

Minibus, code 34114400

Prix habituel

montants de référence du code 34114400

Code CPV

Véhicules électriques, code 34144900

Prix habituel

montants de référence du code 34144900

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

170,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis