Concession sous la forme d'une DSP pour l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing

Objet

Concession sous la forme d'une DSP pour l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing

Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Durée

12 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Critères d'attribution

Critère financier de l'offre ; Critère technique de l'offre ; La qualité de service

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

850 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis